Dérailleurs

Obligations des communes et départements …

A lire : le Ministère du Développement Durable a publié une intéressante plaquette qui rappelle les obligations des communes et départements en matière d’aménagements cyclables, et les met en garde contre les risques juridiques, y compris de responsabilité personnelle des maires, en cas de réalisations non conformes. 

Rappels :

.L’article 228-2 du Code de l’Environnement impose la réalisation d’aménagements cyclables lors de tous travaux de voirie (création ou rénovation) en agglomération (entre les panneaux d’entrée et de sortie d’une commune), hors autoroutes et voies rapides.

.Les “pistes cyclables sur trottoirs” ou autres “voies mixtes piétons-vélos”, “trottoirs partagés”, “voies cyclo-pédestres” sont illégales.

N’hésitez pas à faire circuler ces informations : trop d’aménagements sont réalisés sans tenir compte ni des cyclistes, ni des lois. Les responsables ne doivent plus pouvoir ignorer les contraintes réglementaires.

Tenez-nous au courant.

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