Dérailleurs

Statuts

 

STATUTS DE DERAILLEURS REVISES LE 2 FEVRIER 2011
SIEGE SOCIAL TRANSFERE LE 3 septembre 2013

Le texte en rouge est celui qui sera présenté à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mars 2017.

 

ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901, ayant pour titre « DERAILLEURS ».

Le sous-titre est « Pour la promotion du vélo dans le Calvados ».

Son siège social est fixé à la Maison du Vélo, 54 quai Amiral Hamelin 14000 CAEN

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 2

L’association a pour buts :

  • de promouvoir l’utilisation de la bicyclette comme moyen de déplacement,
  • d’étudier avec les usagers, les associations, les ligues et les pouvoirs publics, des projets d’aménagements et des textes de lois destinés à permettre la pratique de la bicyclette, en toute sécurité, dans le Calvados,
  • de mettre en oeuvre et d’appuyer, au besoin au niveau judiciaire, toute action en vue de la défense de l’usager cycliste,
  • d’organiser des campagnes de sensibilisation à ce mode de déplacement.

ARTICLE 3

Peuvent être membres de l’association :

  • les personnes physiques à jour de leurs cotisations,
  • les associations, selon les conditions définies à l’article 4 des présents statuts.

Le bureau est l’organe compétent pour recevoir les adhésions.

L’association se compose de membres actifs.

ARTICLE 4

Les associations qui souhaitent adhérer le font savoir par écrit. Elles s’engagent à respecter les présents statuts dans leur intégralité et à se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale.

Elles font partie de l’Assemblée Générale, et disposent chacune d’un mandat, quel que soit le nombre de leurs adhérents.

Les représentants des associations adhérentes ne peuvent en aucun cas représenter ès-qualité leur association au sein du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 bis.

Des adhérents de Dérailleurs peuvent se regrouper autour d’une localisation géographique ou autour d’un thème particulier et créer une antenne Dérailleurs.

Cette antenne jouit du privilège de représenter l’association au sein du territoire ou du thème concerné. Sauf demande expresse adressée au bureau, les adhérents du secteur sont rattachés à l’antenne. Son représentant cosigne une convention avec le président de Dérailleurs par laquelle il s’engage notamment à respecter le principe de subsidiarité et à ne pas afficher publiquement des positions différentes de celles définies par l’association et à respecter les décisions du CA.

L’organisation et le fonctionnement de chaque antenne est de la responsabilité de ses membres.

En cas de désaccord sur la désignation du représentant de l’antenne ou sur les actions menées par l’antenne, la question est exposée par écrit au Conseil d’Administration par les parties en présence. Le Conseil d’Administration est souverain pour trancher le conflit.

ARTICLE 5

Les cotisations sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration selon les principes suivants :

  • forfaitairement, pour les membres individuels,
  • par tranches d’adhérents pour les associations.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

  • démission,
  • radiation pour non-paiement des cotisations, non-respect des statuts et règlements ou motif grave.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale, qui statue en dernier ressort.

ARTICLE 7

Les ressources de l’association sont les suivantes :

  • les cotisations de ses membres,
  • les subventions des collectivités ou établissements publics ou semi-publics,
  • les dons ou legs en espèces ou en nature,
  • les redevances et participations financières dues par les usagers des services mis à leur disposition par l’association.

ARTICLE 8

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Ne peuvent être électeurs et éligibles que les adhérents majeurs.

Elle se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Les attributions de l’Assemblée Générale consistent à :

  • examiner et approuver les rapports de gestion du Conseil d’Administration,
  • voter les budgets et les comptes de l’exercice,
  • donner décharge au Conseil d’Administration et aux commissaires aux comptes,
  • statuer sur les propositions qui lui sont faites par le Conseil d’Administration ou qui figurent à l’ordre du jour,
  • modifier les statuts sous réserve qu’ils obtiennent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés de l’association ; si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale est organisée au minimum 15 jours après la première ; cette Assemblée Générale est habilitée à prendre des décisions, quel que soit le nombre des membres présents ;
  • nommer deux commissaires aux comptes,
  • élire parmi ses membres un Conseil d’Administration de 7 membres au moins.

ARTICLE 9

Les administrateurs sont élus chaque année par l’Assemblée Générale, et sont rééligibles. En cas de vacance d’un siège, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Les administrateurs ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Il en est de même des représentants des antennes.

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire, sur convocation du président, au moins une fois par trimestre. et en séance extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres.

Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation de l’association. Il prépare le budget.

Le Conseil d’Administration valide la création ou la suppression des antennes telles qu’elles sont définies à l’article 4bis et autorise le président à signer avec le représentant de l’antenne les documents afférents.

ARTICLE 10

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un bureau composé :

  • d’un président,
  • éventuellement, d’un ou plusieurs vice-présidents,
  • d’un secrétaire,
  • éventuellement, d’un secrétaire adjoint,
  • d’un trésorier,
  • éventuellement, d’un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit autant que nécessaire,

Le président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de vie civile. Il peut ester en justice au nom de l’association sur autorisation spéciale du Conseil d’Administration qui délibère sur le sujet.

ARTICLE 11

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Sa décision est valable si elle obtient la majorité des trois quarts des membres, présents ou représentés, de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de dissolution, le Conseil d’Administration exercera les fonctions de liquidateur prévues par la loi, et statuera sur la destination du patrimoine.

Les moyens disponibles seront destinés à une œuvre poursuivant les mêmes buts que l’association.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur, adopté par l’Assemblée Générale selon les propositions du Conseil d’Administration, arrête les détails d’exécution des présents statuts, ainsi que toute règle de fonctionnement qui n’aurait pas été prévue par les présents statuts.