Rappels à la loi : la signalisation de police des aménagements cyclables

Rappels à la loi … Souhaitant « rebondir » sur la dernière phrase de l’article consacré à la toute nouvelle autorisation de tourner à droite au feu rouge (« appliquez les textes que vous avez publiés ! »), je souhaite lancer une petite chronique irrégulière consacrée à la réglementation des aménagements cyclables et de la circulation à vélo. Je pense qu’elle pourrait progressivement constituer un catalogue utile, mais aussi susciter des commentaires que j’espère constructifs …

Premier essai avec « la signalisation de police des aménagements cyclables ».

On distingue en général la signalisation « verticale » (panneaux, feux) de la signalisation « horizontale » (marquages au sol) et on regroupe les panneaux en deux catégories : signalisation « de police » et « jalonnement » (indications de directions).

Seules les autorités chargées de la voirie ont le droit d’implanter une signalisation. Elles ne peuvent utiliser que des panneaux « réglementaires » : les conditions et les règles d’implantation sont fixées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Dans le cas contraire, la victime (ou l’auteur) d’un accident pourra rechercher la responsabilité de la collectivité locale.

La signalisation horizontale ne peut se substituer à la signalisation verticale (seuls les marquages jaunes d’arrêts de bus ou de stationnement/arrêt interdit ont à eux seuls un caractère réglementaire), même si, dans certains cas, elle en est le complément obligatoire. Une bande cyclable marquée uniquement par un logo au sol, sans panneau, n’est ainsi, par exemple, pas réglementaire. Selon les cas, la hauteur de l’implantation des panneaux est variable. Mais il n’est jamais envisageable qu’ils soient situés à moins de 1 m ou à plus de 2,30 m du sol. Il existe 3 tailles de panneaux.

Seuls deux aménagements peuvent être considérés stricto sensu comme des « aménagements cyclables », c’est-à-dire réservés à l’usage des cycles à deux ou trois roues : la bande cyclable et la piste cyclable. Une bande cyclable se trouve sur la chaussée, et de ce fait obligatoirement dans le même sens que la voie qu’elle longe. Une piste cyclable est séparée de la chaussée : elle peut être à double-sens.

	La signalisation de police d’une bande ou d’une piste est identique. Le début d’une « voie réservée aux vélos » doit être marqué par le panneau C113, de forme carrée et présentant un logo réglementaire « vélo » sur fond bleu. La fin de cet aménagement est marqué par le panneau C114, identique mais barré de rouge. Ce panneau indique deux choses importantes : l’aménagement ainsi signalé est réservé aux cyclistes (la circulation, le stationnement et l’arrêt des autres véhicules est interdit, sans qu’il soit nécessaire d’implanter un autre panneau) ; son usage est facultatif.
	Si le gestionnaire de la voirie souhaite rendre l’usage d’une bande ou d’une piste obligatoire, il devra prendre un arrêté en ce sens, mais ne pourra le faire qu’après avis du préfet. Dans ce cas, ce sont les panneaux B22a (début) et B40 (fin) qui seront utilisés. Seule la forme diffère : ils sont ronds et non plus carrés.

Qu’elles soient facultatives ou obligatoires, bandes et pistes cyclables doivent respecter certaines règles (signalisation horizontale, largeur, priorités…) : nous y reviendrons dans un autre article.

Sans aller plus loin pour l’instant, relevons déjà un problème récurrent. Le caractère « facultatif » des aménagements cyclables a été introduit il y a près de 20 ans comme étant la norme. Cette mesure répondait aux demandes des cyclistes (on doit pouvoir s’affranchir d’utiliser l’aménagement lorsque celui-ci ne convient pas : revêtement, impossibilité d’en sortir où on le souhaite, etc.. ) et des collectivités les plus « avancées ». Or, dans les faits, on voit trop souvent encore des aménagements « obligatoires » injustifiés, et souvent illégaux puisque les panneaux y sont apposés sans l’arrêté (et l’avis du préfet) qu’ils nécessitent. On peut voir là un conservatisme de certains gestionnaires de voirie qui, sous prétexte de vouloir assurer « la sécurité » des cyclistes, ne font que vouloir à toute force « dégager la chaussée » pour assurer la tranquillité des automobilistes, et mettent du même coup leur collectivité en « insécurité juridique ». Certains aménagements doivent sans doute être rendus obligatoires : cette obligation aurait beaucoup plus de chance d’être respectée si, comme le prévoit la réglementation, elle avait un caractère exceptionnel. Enfin, un aménagement cyclable sous-utilisé est un signe qui ne trompe pas… Quel que soit le panneau, seul un aménagement bien conçu et bien entretenu sera utilisé !